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Conditions générales de vente

Article 1 : Présentation
 

Les conditions générales de vente énoncées ci-après s’appliquent entre les éditions du Larzac
et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.leseditionsdularzac.fr adressée à
la maison d’édition. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables
sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
 

Article 2 : Prix et frais de port
 

Le prix du livre est fixé conformément à la loi Lang.
Le prix TTC de vente est indiqué en euros.
Il est mentionné si les frais de port sont compris, offerts ou à la charge du client.
Les frais de port sont déterminés selon les tarifs de la Poste.
Les livres sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de
l’achat. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
 

Article 3 : Disponibilité / Commande / Livraison / Délai
 

Disponibilité : seules les indications portées sur le site internet www.leseditionsdularzac.fr font foi.
La maison d'édition expédie directement au client le ou les articles de sa commande.
Commande par correspondance : Expédition des commandes à réception du règlement selon le poids de la commande avec les options les plus avantageuses, à savoir : lettre verte, colissimo,  lettre prioritaire internationale, collissimo international ou livres & brochures.
Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation. La facture sera envoyée à l’adresse mail que vous aurez indiquée.
La maison d'édition est seule responsable de l'acheminement de ses livres ainsi que du choix de son transporteur. Elle est présumée mettre en œuvre les moyens les plus appropriés pour tenir les engagements de livraison. La Poste assure l’acheminement des commandes, mais les éditions du Larzac ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard
d'acheminement par les services postaux.
La maison d'édition s'engage à expédier les livres dans un emballage permettant son acheminement sans dommages.
La maison d'édition conserve tout document relatif à l'expédition par ses soins à l'adresse de livraison fournie par le client.
 

Article 4 : Paiement
 

Les paiements par carte bancaire sont acceptés sur le site www.leseditionsdularzac.fr. Pour le paiement par virement, les frais bancaires sont à la charge du client.

La commande sera expédiée à réception de l'intégralité du paiement.

La commande en attente de règlement sera maintenue durant 1 mois. Au delà, la maison d'édition est en droit d'annuler la livraison de la commande.
 

Article 5 : Délai de rétractation
 

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire jouer le droit de rétractation sans avoir à se justifier.
Ce droit est exercé par le client en adressant, dans le délai légal, le formulaire type de rétractation à imprimer et à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Les éditions du Larzac Le Bez Lapanouse 12150 Sévérac d’Aveyron. Les frais de retour sont à la charge du client. Passé ce délai de 14 jours, le droit de retour ne s'applique plus.
Le prix du livre sera remboursé intégralement au client dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant réception de l’article en retour. Le livre doit revenir dans un état lui permettant d’être remis en vente comme un article neuf. Les frais de port aller resteront à la charge du client.


Article 6 : Non-conformité
 

Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation, en cas de défaut apparent ou de non-correspondance de l’article livré avec la commande, les éditions du Larzac s’engagent à remplacer l’article à l’identique. Le livre devra être retourné dans son emballage d’origine
accompagné d’une photocopie de la commande et d’une lettre expliquant les motifs du retour.
Le livre doit revenir dans un état lui permettant d’être remis en vente comme un article neuf. Les Éditions du Larzac prendront à leur charge les frais de retour sur la base du tarif lent en vigueur.
 

Article 7 : Médiation
 

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité aux éditions du Larzac pour obtenir une solution amiable. Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis des éditions du Larzac, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.


En effet, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l'amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com


Article 8 : Données personnelles et politique de confidentialité

 

La politique de confidentialité des éditions du Larzac est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
 

Le présent paragraphe a pour objet de vous informer sur la politique mise en place par l’Editeuren matière de protection des données à caractère personnelle que le Client et/ou l’Utilisateur
est susceptible de communiquer à l'occasion de la consultation du
site https://www.leseditionsdularzac.fr.
 

En utilisant ce Site le Client/Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.
Si le Client/Utilisateur est en désaccord avec l'une quelconque de ces dispositions il doit cesser de consulter le Site et ne pas communiquer ses données personnelles.

L’Editeur se réserve la faculté de compléter ou modifier à tout moment les termes de cette politique. En conséquence le Client/Utilisateur est invité à relire périodiquement cet avertissement lors de chaque consultation du Site.
Afin de gérer votre commande nous avons besoin de votre nom et votre prénom, de votre adresse postale, de votre pays et de votre e-mail pour vous envoyer la confirmation et le suivi de votre commande.

 

Nous n’avons pas accès à vos données de paiement qui sont traitées pour notre compte par les sociétés Stripe et Wix ainsi que par notre banque le Crédit Coopératif. Vos données de paiement sont cryptées et sécurisées par ces entreprises.
Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente,...).
Vos données personnelles sont stockées sur le serveur de l’association L’herbe sous le pied et elles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles
sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur. Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et d’ordre de gestion. Elles ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
Elles pourront être communiquées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative.

Les éditions du Larzac s'engagent à ne pas communiquer ces données à des

tiers sous forme de prêt, de location, d'échange ou de vente de fichier.
L'intégralité de nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement.
L'accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression à ces informations, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.
Vous pouvez utiliser votre droit d’objection et de limitation du traitement de vos données personnelles. Pour vos demandes de modification de vos données en nous faisant parvenir votre demande par e-mail à contact[arobase]leseditionsdularzac.fr
 

Article 9 : Droit applicable


Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 10 : Acceptation du client


L’acte d’achat par le client entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Nous restons à votre disposition par email, courrier postal ou par téléphone.

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